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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-190, a. 23.
En vig.: 2018-05-31
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-190, a. 23.
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